1. Présentation du site
Propriétaire : MATREX SAS – www.matrex-airport.com
ZI. Route de ROUSSON – BP37
89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE – France
Directeur de publication : Marc LIEUTAUD
Responsable de la rédaction : Aline CAPITAINE
Conception & Réalisation du site : PROXILOG SARL
Hébergement : GANDI
Tél. : +33 (0)3 86 87 01 89
Fax : +33 (0)3 86 96 54 29
Email : contact.airport@matrex.fr
R.C.S SENS
SIRET : 411 301 567 00011
NAF : 2822Z
N° TVA : FR 14 411 301 567
2. Conditions générales d’utilisation du site
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4. Propriété intellectuelle et contrefaçon
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MATREX est le seul propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la propriété intellectuelle (loi n°98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
5. Gestion des données personnelles
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6. Gestion des cookies
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux de Sens (Juridiction de la cour d’Appel de Paris) dont dépend le siège social de la société MATREX. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français, même pour les pages traduites dans d’autres langues.